Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 706-707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
706
Dernière page
707
Typologie documentaire
Décret
Modifié le