Lecture et mise au procès-verbal d'une adresse d'un district du département du Mont-Jura , lors de la séance du 22 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Lecture et mise au procès-verbal d'une adresse d'un district du département du Mont-Jura , lors de la séance du 22 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 761.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
761
Dernière page
761
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le