Rapport par M. Prugnon et décret sur le logement des corps administratifs
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Prugnon et décret sur le logement des corps administratifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 28-30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
28
Dernière page
30
Modifié le