Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790

Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 426-427.