Décret portant l'annulation du bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, et des arrêtés qui l’ont confirmé, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

25. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret portant l'annulation du bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, et des arrêtés qui l’ont confirmé, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 257.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

257

Dernière page

257

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31