Renvoi aux comités de salut public et des secours de la demande de secours et protection de Belges réfugiés, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Renvoi aux comités de salut public et des secours de la demande de secours et protection de Belges réfugiés, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 201.