Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 520-521.