Renvoi au comité de salut public de l'annonce de l'agent national près le district d'Ustaritz séant à Bayonne (Basses-Pyrénées) relatif à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'annonce de l'agent national près le district d'Ustaritz séant à Bayonne (Basses-Pyrénées) relatif à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 375.