Lecture d'un nouvel article proposé par M. Defermon et discussion, lors de la séance du 19 avril 1791
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Référence bibliographique
Lecture d'un nouvel article proposé par M. Defermon et discussion, lors de la séance du 19 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 199-200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le