9. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce de l’envoi d’argenterie par les administrateurs du district de Roche-des-Trois, ci-devant Rochefort-en-Terre (Morbihan)
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Référence bibliographique
9. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce de l’envoi d’argenterie par les administrateurs du district de Roche-des-Trois, ci-devant Rochefort-en-Terre (Morbihan).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
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