Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Typologie documentaire
Décret
Modifié le