Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
301
Dernière page
303
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le