Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Raguideau, notaire public du département de Paris, qui demande à être rétabli dans ses fonctions, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 37-38.