Pétition du citoyen Ramond relative à l'interprétation de la loi sur les certificats de résidence, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Pétition du citoyen Ramond relative à l'interprétation de la loi sur les certificats de résidence, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)