Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 5 août 1791
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Référence bibliographique
Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
193
Dernière page
193
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le