18. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique
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Infos
Référence bibliographique
18. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
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