Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir

Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 514.