15. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon au nom du comité des Finances, décrète que les ventes faites par le receveur de l’enregistrement de Valréas (Vaucluse) des créances nationales, sont déclarées valables

15. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon au nom du comité des Finances, décrète que les ventes faites par le receveur de l’enregistrement de Valréas (Vaucluse) des créances nationales, sont déclarées valables. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 354.