34. Décret relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
34. Décret relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 319-321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
319
Dernière page
321
Modifié le