Projet de décret de M. Lebrun sur les dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 15 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Lebrun sur les dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 15 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 648-649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
648
Dernière page
649
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le