Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 113-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
113
Dernière page
118
Modifié le