Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d la citoyenne Grisard, tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d la citoyenne Grisard, tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
453
Dernière page
453
Typologie documentaire
Décret
Modifié le