Renvoi au comité d'inspection de la demande du député Bailleul, mis en état d'arrestation, de recevoir son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Renvoi au comité d'inspection de la demande du député Bailleul, mis en état d'arrestation, de recevoir son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.