ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Conclusion de la séance du 13 octobre 1790, au soir
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
13 octobre 1790
Séance du soir
Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 du titre V relatif à l'indemnité de la dîme inféodée
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Conclusion de la séance du 13 octobre 1790, au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 604.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le