Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 621.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le