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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 220.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le