Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Typologie documentaire
Décret
Modifié le