Décret, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Machaut et Lenfant, administrateurs de l'habillement, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Machaut et Lenfant, administrateurs de l'habillement, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Typologie documentaire
Décret
Modifié le