Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Gontallier d'Amplepuis, qui offre des arrérages échus et le revenu annuel d'une pension de 600 livres, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Gontallier d'Amplepuis, qui offre des arrérages échus et le revenu annuel d'une pension de 600 livres, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le