Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
Type
Décret
Modifié le