La Convention décrète qu’elle approuve les mesures prises lors de la restitution à la République des places de Landrecies, Le Quesnoy, Valenciennes et Nord-Libre et décide la publication du rapport, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète qu’elle approuve les mesures prises lors de la restitution à la République des places de Landrecies, Le Quesnoy, Valenciennes et Nord-Libre et décide la publication du rapport, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Typologie documentaire
Décret
Modifié le