Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 360.