Extrait des délibérations du Jury d'accusation du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Jury d'accusation du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 56-57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
56
Dernière page
57
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le