Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 496.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le