Décret présenté par M. Vernier, membre du comité de finances, relatif aux emprunts de la ville de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 17 avril 1790
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Référence bibliographique
Décret présenté par M. Vernier, membre du comité de finances, relatif aux emprunts de la ville de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 17 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 87-88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
87
Dernière page
88
Typologie documentaire
Décret
Modifié le