Motion de Maribon-Montaut demandant le rapport du décret rendu la veille relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Maribon-Montaut demandant le rapport du décret rendu la veille relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 227-228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
227
Dernière page
228
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le