46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 325-326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
325
Dernière page
326
Modifié le