Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de la commune de Toul (Meurthe) demandant des subsistances, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
Type
Renvoi aux comités
Modifié le