Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de la commune de Toul (Meurthe) demandant des subsistances, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de la commune de Toul (Meurthe) demandant des subsistances, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)