Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de la commune de Toul (Meurthe) demandant des subsistances, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de la commune de Toul (Meurthe) demandant des subsistances, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le