Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Hesse détenu au Luxembourg, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Hesse détenu au Luxembourg, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 368.