Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le