Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux

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Référence bibliographique

Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 201-202.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

201

Dernière page

202

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19