Tableaux inclus dans le rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Tableaux inclus dans le rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 264-267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
264
Dernière page
267
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le