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Adresse de M. Rewbell contre des seigneurs d'Alsace qui continuent à demander le paiement de droits seigneuriaux, lors de la séance du 9 octobre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de M. Rewbell contre des seigneurs d'Alsace qui continuent à demander le paiement de droits seigneuriaux, lors de la séance du 9 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le