Projet de décret par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 23 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 23 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le