Double motion de M. Delavigne pour que la liste des officiers donné par le directoire du département de la Seine-Inférieure soit inséré dans le procès-verbal et que le Président témoigne de la satisfaction de l'Assemblée, lors de la séance du 25 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Motion et motion d'ordre
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