34. Sur le rapport du représentant Thibault, la Convention rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent
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Référence bibliographique
34. Sur le rapport du représentant Thibault, la Convention rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 46-47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
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