Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 210.