Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 706-712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
706
Dernière page
712
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le