43. La Convention renvoie la pétition de la citoyenne M.-A. Bourgoin aux trois comités réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale pour statuer

43. La Convention renvoie la pétition de la citoyenne M.-A. Bourgoin aux trois comités réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale pour statuer. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 216.