Adresse du tribunal d’appel de la police du département de Paris, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple français

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse du tribunal d’appel de la police du département de Paris, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 105.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

105

Dernière page

105

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24